Conditions générales

Conditions générales – AllDriveParts

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions, les termes suivants désignent :

  • Entreprise : AllDriveParts, établie Zoutwinningsweg 20J, 7554 RP Hengelo (Ov), Pays-Bas, numéro d’immatriculation à la Chambre de commerce néerlandaise : 97128570, numéro de TVA : NL005251481B91.
  • Client : toute personne physique ou morale agissant dans l’exercice de sa profession ou de son activité (client professionnel).
  • Contrat : tout accord conclu entre AllDriveParts et le client concernant la livraison de produits.
  • Consommateur : un client qui est une personne physique et qui n’agit pas dans l’exercice de sa profession ou de son activité.

Article 2 – Champ d’application

  1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre d’AllDriveParts et à tout contrat conclu entre AllDriveParts et le client.
  2. Toute dérogation n’est valable que si elle a été convenue par écrit.
  3. Si une ou plusieurs dispositions sont nulles ou annulées, les autres dispositions restent pleinement applicables.
  4. Les présentes conditions générales s’appliquent exclusivement aux contrats conclus avec des clients professionnels (B2B). Les contrats conclus avec des consommateurs sont expressément exclus.

Article 3 – Offre et contrat

  1. Toutes les offres figurant sur le site sont sans engagement.
  2. Le contrat est conclu au moment de l’acceptation de l’offre et du respect des conditions indiquées.
  3. AllDriveParts se réserve le droit de refuser une commande ou d’imposer des conditions supplémentaires.
  4. Après une commande, AllDriveParts peut contacter le client afin de vérifier que la pièce commandée est compatible avec le véhicule indiqué.
  5. Le client est responsable de l’exactitude des données du véhicule qu’il fournit.

Article 4 – Prix et paiements

  1. Les biens d’occasion sont soumis au régime de la marge conformément à la législation néerlandaise en matière de TVA, sauf indication contraire.
    Dans ce cas, la TVA n’est pas indiquée séparément sur la facture et n’est pas déductible.

    Lorsqu’un produit n’est pas soumis au régime de la marge, cela est indiqué explicitement et les prix s’entendent hors TVA, sauf indication contraire.

  2. Les frais d’expédition sont indiqués séparément.
  3. Le paiement doit être effectué au moyen de l’un des modes de paiement proposés.
  4. En cas de retard de paiement, AllDriveParts est en droit de résilier ou de suspendre le contrat.

Article 5 – Livraison

  1. La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client.
  2. AllDriveParts s’efforce d’expédier la commande dans le délai de livraison indiqué, sans que ce délai constitue un engagement ferme.
  3. Le risque de perte ou de détérioration est transféré au client dès que les produits sont remis au transporteur.

Article 6 – Retours et droit de rétractation

1. Généralités
1.1 AllDriveParts vend principalement des pièces d’origine d’occasion pour véhicules utilitaires.
1.2 Toutes les pièces sont soigneusement contrôlées avant leur mise en vente. Les éventuels dommages sont clairement visibles sur les photos du produit et signalés par des flèches afin que le client sache exactement ce qui est livré.
1.3 Les retours sont acceptés uniquement après concertation et accord écrit d’AllDriveParts.

2. Vente exclusivement professionnelle (B2B)
AllDriveParts vend exclusivement à des clients professionnels (B2B). En passant commande, le client déclare expressément agir dans l’exercice de sa profession ou de son activité. AllDriveParts est en droit de demander un numéro d’immatriculation à la Chambre de commerce néerlandaise ou toute autre preuve d’activité professionnelle. Les consommateurs (particuliers) ne peuvent pas acheter. Le droit de la consommation, y compris le droit de rétractation, ne s’applique pas.

Article 7 – Garantie et conformité

  1. AllDriveParts garantit que les pièces livrées correspondent à la description figurant sur le site.
  2. La garantie devient caduque en cas d’utilisation, de montage ou de modification incorrects ou inappropriés de la pièce.
  3. Le client doit signaler tout défaut ou toute erreur par écrit dans les 48 heures suivant sa découverte.

Article 8 – Réclamations

  1. Les réclamations ou demandes d’indemnisation doivent être adressées par écrit dans les 48 heures suivant la réception à info@alldriveparts.nl, avec le numéro de commande et des photos claires.
  2. AllDriveParts examine la demande et s’efforce de proposer une solution dans un délai de 10 jours ouvrés.
  3. Aucune réclamation ni aucun retour ne sera accepté sans concertation préalable et accord écrit.

Article 9 – Force majeure

  1. AllDriveParts n’est pas tenue d’exécuter ses obligations en cas de force majeure, notamment en cas de panne, de grève, de maladie, de retard d’un fournisseur ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté.

Article 10 – Responsabilité

  1. La responsabilité d’AllDriveParts est limitée au montant facturé pour le produit concerné.
  2. AllDriveParts ne peut être tenue responsable des dommages consécutifs, pertes d’exploitation ou dommages indirects, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
  3. Les données techniques et informations sur les produits sont fournies au mieux de nos connaissances, sans qu’aucun droit puisse en être tiré.

Article 11 – Droit applicable

  1. Tous les contrats sont exclusivement régis par le droit néerlandais.
    Tout litige sera exclusivement soumis au tribunal compétent de l’arrondissement d’Overijssel.

Article 12 – Adresse de retour

AllDriveParts
Zoutwinningsweg 20J
7554 RP Hengelo (Ov)
Pays-Bas
info@alldriveparts.nl
+31 6 35318846